TPS peut être soulagé. En validant l'accord qu'il avait cosigné avec la Ligue de football professionnel (LFP) et Canal + sur les droits de retransmission du championnat de France de Ligue 1, la Cour d'appel de Paris a tacitement permis la reconduction pour un an du contrat liant les trois parties. Canal + conserve deux matches décalés par journée de championnat, le bouquet TPS, quant à lui, garde les matches restants.

TPS (TF1 et M6) avait contesté l'attribution à Canal+ par la LFP des droits de retransmission pour les saisons 2004 à 2007 contre un chèque de 480 millions d'euros par an. Le Conseil de la concurrrence avait alors suspendu cet accord dans l'attente d'une décision sur le fond. Mécontent de cette décision, Canal +, qui entrevoyait la possibilité de voir s'échapper son produit d'appel préféré auprès des abonnés, et la LFP, qui craignait de perdre les 480 millions d'euros promis, ont alors protesté contre la suspension de l'attribution des droits auprès de la Cour d'appel de Paris.

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Tout ce petit monde avait fini par accepter une médiation. Menée par Alain Viandier (spécialiste du droit des sociétés) et Roland Faure (ancien président de Radio France et ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel) depuis le 24 février, celle-ci a abouti à un accord prévoyant une prolongation pour la saison 2004-2005 du partage actuel des droits TV entre Canal+ et TPS, avec un montant légèrement revalorisé (375 millions d'euros pour la seule saison 2004-2005 contre 266 pour 2003-2004). C'est cet accord que la Cour d'appel de Paris a homologué aujourd'hui.

Du côté de TPS, on est bien sûr ravi de l'issue de cette longue bataille juridique. "C'est une grande victoire pour TPS", a affirmé son PDG, Emmanuel Florent. "Des règles précises concernant les prochains appels d'offres sont précisées et s'il y a une chose qui est ressortie de ce qu'à dit le Conseil de la Concurrence, c'est qu'un opérateur comme Canal+ en position dominante ne peut pas avoir l'exclusivité du football", a-t-il ajouté.

Canal + semblait, elle aussi, contente de cette décision. "En prolongeant d'un an son contrat actuel avec la Ligue de football professionnel, la chaîne Canal+ garantit à ses abonnés la continuité de la compétition de Ligue 1 pour les deux prochaines saisons au minimum", indique Canal+ Groupe dans un communiqué. Le groupe garantit par ailleurs à ses abonnés "le meilleur du spectacle footballistique."

En somme, tout le monde semblait satisfait de cette décision. Un nouvel appel d'offres devrait être lancé à l'été 2004 pour les droits TV des saisons 2005-2007. Nul doute que la bataille sera aussi rude.

Emmanuel Quintin

29/04/2003 - 17h10

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